Réponse de Yolau
05/04/2009
ASSURANCES
2 ans quittances/avis d'échéance
2 ans demandes de résiliation, gardez doubles des courriers et avis de réception
4 ans cotisation d'assurance vie
10 ans dossier de sinistre
A Vie: dossier d'accident corporel, facture d'objetsde valeur, contrat et avenant pendant toute la période de validité. Assurance décès et vie pour que les bénéficiaires retrouvent la trace des contrats
AUTOMOBILE
Jusqu'à la réception de la suivante attestation d'assurance
1 an vignette
2 ans facture d'achat véhicule, quittance d'assurance, si vente courrier avec l'assureur
4 ans souche amende munie de timbre, avis de paiement amende
10 ans: contrat crédit-bail ou leasing, avis d'échéance, de paiement automatique, carnet d'entretien, factures d'entretien, quittances de location de garage.
30 ans : double du certificat de vente et références du paiement en cas d'achat à un particulier, contrat d'assurance, dossier de règlement d'un accident, avec un artisan : factures d'entretien, quittance de location de garage
DOCUMENTS PERSONNELS
2 ans (après l'échéance du contrat ou le règlement de la succession) : contrat, quittance, correspondance, questionnaire médical de l'assurance-vie
3 ans carte d'électeur
4 ans dossier " assurances "
5 ans relevés de Sécurité sociale, cotisations à l'Urssaf
10 ans carte d'identité, passeport
A vie: livret de famille, livret militaire, carte de service national, état signalétique des services, titres et distinctions honorifiques, diplômes scolaires et universitaires, contrat de mariage, jugement de divorce ou de séparation de corps, acte de reconnaissance d'enfant naturel, carnet de santé, certificats de vaccination, notification de pension d'invalidité.
EMPLOYEUR Code du commerce
10 ans livre-journal, livre des inventaires (livres/documents annexes si le livre-journal ne comporte pas une récapitulation journalière),correspondance commerciale
5 ans Registres de salaires et de personnel, bulletins de paie, livres de paie, justifications du versement des cotisations à la Sécurité sociale
Délai de la prescription fiscale 4 ans
ENFANT
2 ans certificats de scolarité, récépissés d'assurances, double de la déclaration d'accident
4 à 7 ans livrets de bulletins scolaires, dossiers de bourse, carnets de vaccination et carnets de santé
FAMILLE
1 an facture déménagement ou transporteur
5 ans justificatifs paiements pensions alimentaires
30 ans reconnaissance de dette (délai court après la fin du remboursement)
A vie: livret de famille, contrat de mariage, document concernant succession recueillie, jugement de divorce ou de séparation de corps, acte de liquidation de la communauté, acte de règlement de succession du conjoint, titres de propriété, contrat de concession du caveau de famille
FINANCES
Fin du mois suivant leur émission : mandats
Après leur émission
2 mois chèques postaux
1 an mandats internationaux,chèque postal
1 an et 1 jour chèques bancaires
2 ans mandat, chèque postal transformé en mandat
2 ans après la dernière échéance crédit à la consommation
4 ans bordereaux des avoirs fiscaux.
5 ans avis de mise en paiement des dividendes, intérêts coupons
10 ans si pas de trace avant : bordereaux de versement de liquide, de chèque ou d'ordre de virement
30 ans reconnaissance de dette, talons de chéquier, relevés de comptes bancaires ou postaux Conservation au minimum 10 ans en cas de contestation du virement ou de l'encaissement devant un tribunal, avis de prélèvement automatique
Jusqu'au remboursement total dossier de prêt
IMPÔT
1/2 ans avertissement, justificatif, avis de prélèvement automatique et correspondance en matière d'impôts locaux (taxe habitation/foncière)
3 ans pièce ci-dessus en cas de réclamation de paiement, double déclaration de revenus, avertissement, justificatif, tiers provisionnel, avis du prélèvement automatique et correspondance en matière d'impôts sur le revenu, quittance de redevance TV
3/10 ans I.S.F
10 ans double déclaration du droit au bail, acte, annexe, justificatif, soumis à enregistrement.
MAISON
temps de la garantie : facture appareil ménager
1 an note d'hôtel/restaurant, certificat de ramonage, récépissé d'envoi d'objets recommandés, factures de téléphone, acte ou lettre de résiliation d'un contrat
2 ans quittance d'assurance, contrat d'assurance résilié, factures de fuel, ticket de caisse gros achat
3 ans quittance redevance TV
5 ans factures EDF-GDF, quittance de loyer, décompte de charges, bail résilié ; pour le bailleur : fiche de renseignements, bail, état des lieux, surface corrigée et quittances de loyer
10 ans facture d'eau, travaux fait par commerçants, artisans ou agents immobiliers, copropriété : correspondance avec le syndic, décomptes de charges
Plus de 10 ans permis de construire, contrat, facture et procès-verbaux de chantierpour les travaux qui font l'objet d'une garantie décennale
30 ans copropriété règlement, procès-verbaux des assemblées générales, dossier de remboursement d'un sinistre, contrat de responsabilité civile
A vie/jusqu'à revente : titre de propriété,
Durée du bail : état des lieux
NOTE D'HONORAIRE
1 an huissier
2 ans avocat,avoué, médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien
SANTÉ
2 ans ordonnance, double des honoraire/référence de paiement des honoraires de médecin, chirurgien, dentiste, pharmacien
2 ans apres date d'émission décompte remboursement, bulletin de versement des allocations familiales
2 ans suivant la 1re déclaration de grossesse décompte des prestations de maternité
2 ans et 1 trimestre suivant l'exécution de l'ordonnance : doubles des feuilles de soins.
5 ans : doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations si vous employez du personnel de maison
30 ans : frais d'hospitalisation
A vie: carte d'immatriculation à la Sécurité sociale, certificats de vaccinations, radios, résultats d'analyses d'examens spéciaux, doubles des ordonnances, carte de groupe sanguin
TRAVAIL
Jusqu'au paiement effectif : avis de paiement de pension.
2 mois : reçu pour solde de tout compte
1 an : échéancestrimestrielle de pension
5 ans au moins : contrat de travail expiré
Toute la retraite: notifications d'attribution de pension, de révision, accusé de réception du dossier de liquidation (retraite complémentaire), bordereau de reconstitution de carrière (retraite complémentaire), notification de chaque caisse de retraite complémentaire.
Toute la vie active : contrat de travail expiré, certificat de travail.
A vie: fiches de paye (ou récapitulatif annuel, pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus), relevés de points de caisses de retraite complémentaire, copies des arrêts de travail, certificats de grossesse, bordereaux des indemnités Assedic (Assedic peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans)
Evaluation du demandeur : Satisfaisant :)