Réponse de Louise_

04/02/2010

Il devrait dès que possible contacter la préfecture de laquelle il dépend pour le signaler, normalement son interlocuteur saura lui venir en aide et lui expliquer les recours dans de telles circonstances.

Réponse de sayoub

05/02/2010

Salt je crois que le transfert du dossier est possible mais tu ne récupéreras pas l'argent à moins que tous les clients se groupent sous une forme d'association pour pesé le plus possible. Car si il s'agit d'un dépôt de bilan les clients sont les dernier remboursés. L'état et les fournisseurs se servent avant les clients.

Réponse de fashionvandale69

08/02/2010

Je pense qui faut allez voir a la commune pour voir si on des information a se propos ou faire une demande d'information aupres du registre du commerce

Réponse de audreyds67

17/02/2010

bonjour, je vous conseillerai de signaler l'incident au tribunal d'instance ou la prefecture la plus proche, mais il ne faut etre pressé, parce que la procedure est longue, au mieux ton frere pourra recupérer son dossier, ce qui lui eviterai des frais de transfert, mais pour l'argent investi, aucune chance , surtout si le propriétaire est insolvable, ce qu'il sera avec certitude, ils le font tous, voila j'espere t'avoir aidé.

Réponse de brownsugar

19/02/2010

Cela est arrivé à un ami. Il faut tout d'abord essayer de récupérer son dossier. Si ce n'est pas possible, il suffit de se réinscrire dans une autre auto école.

Réponse de raphael58500

19/02/2010

Bonjour snoopydu91.Je ne voudrais pas être pessimiste mais je crains que l'auto école est en dépôt de bilan.Dans ce cas,je crois que le dossier peut être peut être transféré en le récupérant a la mairie mais l'argent ne seras surement pas rembourser car l'état et les fournisseur se servent avant.La seule façon d'être remboursé serais de créer une association avec les autres.Surtout garde bien une preuve comme quoi tu as payé tant pour tant d'heures pour pouvoir être remboursé.
Bonne chance
Raphael58500

Réponse de canaktion

22/02/2010

J'ai connu la même choses dans une auto école ajaccienne il y a Un ans, en fait le patron avait plus de sous il a du fermer. du coup j'ai été obligé de le retrouver de récupéré mon dossier et de le transférer dans une autre auto école. Normalement l'auto école devrait réouvrir au moins pour vous donner les dossier.
sinon tu n'as pas plus d'informations ? tu sais pas pourquoi c'est fermer? autant ce n'est pas définitive. renseigne toi.

Réponse de heidenreich94

22/02/2010

Je connais quelqu'un à qui s'est arrivé, essaie de contacter la mairie de ta ville, il peuvent prendre le dossier en main et inscrire ton frère gratuitement dans une autre auto école.

Réponse de janeway

23/02/2010

Bonjour snoopy,
Le problème des fermetures subites d'entreprises n'est pas neuf.Je te conseille de te rendre à la Mairie pour te renseigner sur cette auto-école.Ils pourront te donner les coordonnés du responsable à contacter,et vérifier si l'entreprise a déposé son bilan.Ils pourront aussi t'indiquer la marche à suivre pour récupérer d'éventuelles ahres versées.

Réponse de pantoloni64

24/02/2010

Bonjour,
Premièrement allez à la préfecture voir si l'auto école à fermé ou pas et si la préfecture est au courant de difficultés sur cette auto école

Deuxièmement si l'auto ecole est en cessation d'activité se rapprocher du tribunal de commerce pour demander à se porter comme créancier de l'auto ecole en cas de liquidation.

Voir également avec la DDEA pour voir ou en est le dossier du permis.

Se rapprocher de l'unité départemental de la concurrence, consommation et répression des fraudes d'Evry pour envisager les actions à suivre.

Réponse de banzai_gag

24/02/2010

Bonjour snoopydu91
Il y a plusieurs recours à ton problème. D'abord si tu as des documents officielles tu peut faire un transfert de dossier vers un autre auto-école en leur expliquant ton cas. Sinon si t'as déjà payé et que tu veux récupérer l'argent tu peux soit passer directement à un tribunal soit contacter la mairie de ton arrondissement qui peut se charger du dossier. Mais une chose qu'il faut connaitre c'est que si ton auto-école a fait faillite elle a du vendre tout ses biens pour rembourser ses dettes a commencer par le gouvernement, les banques, les fournisseurs et enfin les clients. Donc ce que je te conseillerais c'est de consulter soit la mairie soit directement au tribunal et par la même essayer de savoir pour quels raisons l'auto-école a fermée brusquement sans laisser un préavis.
Voila j'espère que ma réponse subviendras a tes besoins. N'hésite pas demander si t'as des doutes.

Réponse de angie54116

27/02/2010

bonjour snoopy du 91,
Il faudrais que tous ceux qui sont clients de cette auto - école ton frères compris. Ce regroupe sous forme d'association pour pesé le plus possible, il faut récupérer le dossier d'inscription pour pouvoir faire un transfert d'auto - école. Vous pouvez vous faire aider dans les démarches judiciaire par les associations de consommateurs.

Réponse de kaminigirl

27/02/2010

Dis a ton frère d'aller à la prefecture ou à la sous préfecture de ton departement je pense qu'ils pourront le conseiller car c'est eux qui gèrent les dossiers de permis et si elle a fermé ils doivent être au courant, ils vont sans doute le transferer vers une autre auto école, il continuera son permis normalement. Tiens nous au courant!

Réponse de fred84570

01/03/2010

son dossier est encore valable. Il doit se trouver en principe à la préfecture. S'il ne l'est pas, frère peut s'inscrire dans une nouvelle auto-école et celle ci fera alors une demande de duplicata. Cette demande permettra de refaire le dossier avec le même n° de demande de permis de conduire. Lorsque le duplicata sera fait, il sera valable pendant environ 2 ans, c'est à dire qu'il aura les mêmes dates de validité que le 1er dossier.

en esperant t avoir aider ;)